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Antoine Maurice
date 1er janvier 2014 documents joints 1 document joint
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Antoine Maurice nous a répondu.
Ses réponses à notre questionnaire sont disponibles ci-dessous





Urbanisme

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. D’imposer, dans le cadre de la révision de votre PLU, des zones de performance énergétique renforcée dans certains quartiers ou projets urbains comme cela est permis par les lois « Grenelle » ?

Nous voulons favoriser largement les énergies renouvelables dans les projets d’urbanisme, et
encourager la sobriété énergétique. Nous utiliserons les dispositifs réglementaires tels que les bonus
de constructibilité pour atteindre de tels objectifs.

Nous voulons travailler étroitement en collaboration avec les architectes des batiments de
France afn de permettre un déploiement harmonieux des dispositifs d’énergie renouvelable dans le
périmètre sauvegardé, et à proximité des bâtiments classés.

Nous travaillerons au déploiement de réseaux de chaleur au sein de l’agglomération. Nous
mettrons en œuvre un schéma stratégique de développement urbain articulé sur les potentialités en
desserte en transport en commun et raccordement aux énergies renouvelables.


2. Le développement d’une politique opérationnelle et/ou prescriptive pour favoriser le maintien des commerces et des services de proximité en ville et de stabiliser, voire réduire, la consommation d’espace due aux activités économiques (zones commerciales, hypermarchés, etc.) ?

Nous voulons un mode de développement moins consommateur d’espace et d’énergie. Il s’agit de :
- mieux répartir la croissance démographique entre les territoires de la région , de l’interscot
et à l’intérieur du Scot centre. Il convient de revoir à la baisse les projections
démographiques .
- donner la priorité à la densifcation modérée et au renouvellement urbain.
- assumer une nécessaire mixité sociale et fonctionnelle dans tous les quartiers urbains
- développer résolument les modes de déplacements doux et les transports en commun
- promouvoir un territoire écologique et responsable.

Nous préconisons une densification douce, qui permette de construire de nouveaux logements en
optimisant les ressources de constructibilité dans la ville . C’est le choix d’un habitat dense à échelle
humaine. Cette densification réclame une augmentation des droits à construire pour permettre des
extensions des constructions existantes dans le tissu urbain (2 ou 3 étages supplémentaires quand
c’est nécessaire, ainsi qu’une évolution des règles de prospects, une suppression de la règle des COS
plafond, cette modification devra respecter néanmoins l’objectif d’améliorer la végétalisation de la ville
et des espaces publics et le maintien d’une surface non imperméabilisée pour les cœurs d’ilôt).

Dans ce contexte, nous ferons en sorte de ne développer commerces et services qu’à l’intérieur des
zones d’habitation et au centre des quartiers et communes. Dans ce cadre, nous ne sommes pas
favorables aux projets de zones commerciales ou économiques non reliés au réseau de transport en
commun. Localement, nous nous opposons à la construction du centre commercial Val Tolosa (110
000 m2). Nous souhaitons l’application stricte du Schéma d’Aménagement Commercial de l’aire
urbaine, pour contraindre le déploiement des grandes surfaces commerciales en périphérie des villes
de l’agglomération.


3. De favoriser la densification (hors immeubles de grande hauteur) autour des gares, le long des lignes de transport en commun ou des réseaux de chaleur ?

Oui, nous sommes résolus à lutter contre l’étalement urbain, et notre agglomération doit contenir
son développement urbain dorénavant.

Nous sommes résolus à contrôler le développement territorial de la Région Midi-Pyrénées pour
mettre un terme aux déséquilibres territoriaux.

Nous utiliserons l’outil des contrat d’axe pour ouvrir des droits à construire avec des niveaux de
densité minimum. Ces contrats d’axe seront établis sur la base de la desserte en réseau de transports
en commun et la possibilité d’être raccordé à un réseau de chaleur. Ainsi, très naturellement, les
pôles d’échange multimodaux deviendront des zones denses de mixité sociale et fonctionnelle.

Pour autant, nous n’autoriserons pas la construction d’immeubles de grande hauteur (tels que défnis
par le code de la construction et de l’habitation). Nous sommes attachés à ce que ce développement
se fasse dans le respect de l’identité architecturale de notre agglomération, notamment en ce qui
concerne le projet de la gare Matabiau.

Nous mettrons en place un document stratégique de déploiement des réseaux de chaleur pour
anticiper le raccordement d’une partie signifcative des habitants et des entreprises de
l’agglomération.


4. La mise en place d’une politique de végétalisation de la ville pour favoriser la biodiversité urbaine, lutter contre les îlots de chaleur urbains, etc. ?

Nous voulons préparer la ville au changement climatique et la rendre plus sobre en énergie,
en développant des quartiers en transition. Nous augmenterons la résilience en favorisant les
coopératives d’énergie, les toits solaires, la création de biogaz avec nos déchets, la réduction
des déchets, les AMAPs, les coopératives d’achats, les plans de déplacement de quartier, le
partage des biens…

Nous voulons promouvoir la nature en ville en maintenant sur tout le territoire de la
commune du foncier non bâti en zone de nature et/ou de campagne, entre autres sous forme
de jardins maraîchers ou partagés, notamment sur les bords de Garonne, de l’hers ou du
Touch. Nous préserveront les zones riches en biodiversité, nous protégerons les cœurs
d’ilots et les jardins privatifs pour leur biodiversité, leur histoire et leur apport apaisant.

Il est aussi important de préserver et développer l’agriculture urbaine et péri-urbaine,
particulièrement les terres de qualité et les terres maraîchères pour favoriser les circuits
courts de production / distribution. L’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) sera
mobilisé pour acquérir les terres agricoles et y installer une agriculture biologique. Nous
construirons un schéma d’agriculture urbaine pour renforcer l’autonomie alimentaire en
multipliant les jardins familiaux de production et les jardins partagés, en intégrant des jardins
de production maraîchère dans les espaces délaissés, en favorisant la production personnelle
dans les jardins privés.

Enfn nous favoriserons la végétalisation des anfractuosités des trottoirs par les particuliers,
comme Lyon, Rennes ou Lille .dans le cadre d’une ville sans pesticide ni désherbant de
synthèse.



Mobilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. La création de nouvelles lignes de transports en commun en site propre de qualité (exemple : bus à haut niveau de service) ?

Oui. Nous proposons de déployer des axes de bus en site propre pour maillage du territoire de
l’agglomération. Des lignes cadencées, avec des grandes amplitudes horaires et une garantie du temps
de parcours. Nous proposons surtout un développement de l’intermodalité et un plan-rail
d’agglomération pour permettre la démotorisation des ménages. Contrairement à d’autres candidats
nous soutenons tous les projets de Bus à Haut Niveau de Service qui sont programmés dans
l’agglomération et nous nous opposons au projet de 2ème rocade proposé par l’UMP.


2. La mise en place d’un grand plan vélo, comprenant le développement d’itinéraires cyclables sécurisés, de stationnements vélo en particulier aux abords des stations de transport collectif, de services dédiés au vélo (maison du vélo/des mobilités, ateliers de réparation de vélos, information, etc.) ?

Oui. Nous proposons la résorption des dyscontinuités cyclables en 4 ans et le déploiement d’un
réseau communautaire de services vélo (location, ateliers, conseils, informations, et écoles cyclistes...)


3. De passer votre ville en zone 30 km/h (hors axes pénétrants et de grand transit) ?

Oui. Nous préconisons le passage en zone 30 km/h dans toute la ville de Toulouse ainsi que les
cœurs de ville de l’agglomération. Nous demandons également aux autorités compétentes une
limitation à 70 km/h des rocades.



Bâtiments

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le lancement d’un grand programme de rénovation lourde des bâtiments privés, incluant l’information et l’accompagnement des ménages (de type OPAH énergie ou OPATB) ?

L’une des mesures phares de notre projet est la mise en œuvre d’un vaste plan d’isolation du bâti
existant. Notre objectif est de baisser de manière signifcative la facture énergétique des toulousains
et d’inclure une part importante issue des énergies renouvelables.

Ce plan d’action implique le déploiement d’ambassadeurs de l’effcacité énergétique dans toute
l’agglomération et d’une action de communication d’une ampleur inédite. Nous souhaitons mettre en
œuvre un mécanisme de tiers fnanceur pour permettre l’engagement des travaux sans diffcultés de
fnancement, notamment dans les copropriétés. Nous étudierons l’option de mise en œuvre
d’OPATB, mais nous serons vigilants à ne pas concentrer les moyens sur une partie du territoire au
détriment des autres. Cette rénovation lourde prendra en compte la nécessité de ne pas « tuer le
gisement » des économies d’énergie, afn de pouvoir tenir les objectifs de réduction et de gaz à effet
de serre et d’économie d’énergie.


2. Le lancement d’un programme de mobilisation et de structuration des professionnels de la rénovation énergétique par exemple en s’appuyant sur la rénovation du parc public ?

Oui, nous accompagnerons ce programme par une action de structuration de la flière en agissant sur
la formation, le recrutement et l’installation de professionnels compétents dans la mise en œuvre des
travaux. Nous rechercherons les conditions d’une labellisation de ces artisans pour s’assurer de la
qualité des travaux subventionnés. La rénovation du parc public sera au cœur de ce programme
d’isolation et pourra permettre d’être le levier fnancier pour structurer la flière. Les crédits publics
consacrés au développement économique, à l’innovation et à l’accompagnement vers l’emploi seront
également mobilisés pour atteindre cet objectif.

Nous favoriserons le recours aux eco-matériaux, et travailleront avec la Région et le Département
pour développer une flière locale de production de ces matériaux.


3. L’adoption d’un référentiel haute performance énergétique portant à la fois sur la construction et la rénovation des bâtiments et relatif aux logements sociaux, aux logements privés et aux bâtiments tertiaires ?

Nous travaillerons à l’anticipation de la RT 2020, en prenant en compte les spécifcités de notre
territoire (confort d’été). Nous élaborerons, un conventionnement avec tous les bailleurs publics et
privés pour atteindre nos objectifs dans la construction de nouveaux logements et dans l’isolation du
bâti existant. L’effort sera notamment porté dans les opérations publiques d’aménagement (20 % des
logements neufs), en traduisant ces objectifs dans des cahiers des charges exigeant que les opérateurs
devront signer avant l’achat des terrains.


4. Pour aider les ménages en précarité énergétique à en sortir, la mise en place d’un service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), comprenant des visites à domicile ?

La collectivité est candidate pour le programme national SLIME, suite à l’action des élus écologistes,
nous souhaitons la mise en œuvre de ce programme dès 2014.

Nous mettrons en œuvre un organisme de fnancement public qui pourra fnancer les travaux et se
refnancera sur les économies d’énergie. Cet organisme, aura pour mission de travailler en premier
lieu auprès des ménages en situation de précarité énergétique. Les ambassadeurs de l’énergie auront
pour mission de cibler les publics prioritaires pour leurs actions de sensibilisation et d’information.


5. L’exonération partielle ou totale de taxe foncière pour les foyers réalisant une rénovation lourde de leur logement ?

Cette mesure sera mise à l’étude, nous examinerons notamment si elle constitue une incitation réelle
à la réalisation des travaux. Nous mesurerons son impact financier et le profil des ménages qui
seraient susceptibles d’en bénéficier.



Gestion, production et distribution de l’énergie

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Si votre collectivité est desservie par un ou plusieurs réseau(x) de chaleur, de vous appuyer sur cet outil pour mettre en œuvre votre politique énergétique (alimentation du réseau par des énergies renouvelables et/ou de l’énergie fatale, mesures de maîtrise de l’énergie, déploiement des réseaux, procédure de classement du réseau pour obliger le raccordement des nouveaux bâtiments, etc.), soit :
- via une maîtrise publique ou
- via une négociation avec le délégataire de service public

Oui, nous examinerons les possibilités d’optimisation du réseau de chaleur existant et de
création de nouveaux réseaux. Plus largement, nous développerons un schéma stratégique de
déploiement des réseaux de chaleur qui sera un cadre pour la maitrise de l’urbanisation.

Nous travaillerons également, à faire évoluer le réseau de chaleur existant (usine
d’incinération...) afn de mettre en œuvre un mix-énergétique plus vertueux et de prévoir sa
transformation à terme en réseau de chaleur biomasse.


2. Le renforcement de votre rôle de concédant sur les réseaux d’électricité et de gaz, en assurant un meilleur contrôle des concessions, la cohérence de l’action du concessionnaire avec les orientations de la collectivité, l’accès aux données de consommation et de production de votre territoire et en vous assurant de l’optimisation des investissements sur les réseaux (notamment en orchestrant la coordination entre les investissements dans les différents réseaux) ?

Nous nous appuierons sur l’Autorité Organisatrice de l’Energie et la régie municipale
d’électricité pour optimiser le rôle de concédant de la collectivité. Nous examinerons la possibilité de
souscrire des contrats d’énergie incluant le 100 % renouvelable pour les dépenses des collectivités de
l’agglomération. La constitution d’un groupement d’achat sera envisagée.


3. La montée en compétences de vos services afin d’aller vers une véritable planification des réseaux d’énergie (gaz, électricité, chaleur) en cohérence avec vos projets urbains (par exemple via un schéma directeur de l’énergie) ?

Oui, la mise en œuvre d’un schéma directeur de l’énergie en moins de trois ans fgure dans
nos objectifs. Ce sera la carte stratégique qui nous guidera pour les projets urbains.


4. Le développement de politiques de partenariats avec la Région et les zones rurales avoisinantes afin de travailler dans des logiques de solidarité autour de la production d’énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte de vos objectifs climat-énergie ?

Oui, nous renforcerons nos liens avec la Région, mais aussi avec les territoires ruraux, pour
tenir les objectifs du Plan Climat et du Schéma Régional Climat Air Energie. Nous sommes favorables
à des solutions qui n’utilisent pas de surfaces agricoles et qui valorisent l’emploi local. (Méthanisation,
valorisation de la sylviculture et de l’industrie papetière, valorisation des surfaces de facade et de
toiture...)



Agriculture – Alimentation

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption d’un objectif quantifié et d’un programme de mise en place de menus bas carbone et élaborés à partir de produits locaux (ex. un menu végétarien et/ou biologique et local par semaine) dans la restauration collective gérée par la commune ou l’agglomération, notamment pour ce qui concerne les établissements scolaires ?

oui.

La cantine scolaire de Toulouse propose déjà plus de 20 % des repas en bio suite à l’action des
élus écologistes.

Nous augmenterons cette part avec un objectif de 100% et souhaitons proposer
quotidiennement une alternative à l’alimentation carnée. Chaque jour des menus végétariens
équilibrés en protéines végétales, pourraient être proposé aux enfants.

Nous voulons développer une légumerie et des cuisines de proximité pour les cantines
scolaires et la distribution de repas aux aînés, pour assurer les livraisons en liaison chaude.

Développer également en partenariat avec des associations ou artisans locaux des lieux où
seront regroupés jardin avec maraichage, fruitiers et poulailler ; distribution de produits
paysans locaux et dépot d’AMAP, atelier cuisine, restauration saine rapide ou festive, activités
pédagogiques et conviviales pour redonner du goût et du sens aux repas.


2. L’adoption d’un objectif chiffré et d’un programme d’installation et/ou de maintien dans votre territoire d’exploitations agricoles biologiques et/ou pratiquant l’agro-écologie durant la durée de votre mandat, dans le respect notamment des engagements nationaux du Grenelle de l’environnement dans ce domaine ?

Oui ! En utilisant les PLU, SCOT, et des outils fonciers permettant l’installation d’agriculteurs
en bio et/ou agro-écologie, cultures traditionnelles extensives, dans le but d’augmenter
l’approvisionnement en produits locaux dans l’agglomération.
L’établissement public foncier local (EPFL) a vocation à encourager l’installation et la
préservation des exploitations existantes. Notre programme prévoit la consolidation du
partenariat avec des structures telles que Terre de liens pour renforcer cet objectif.
La ville de Toulouse a une régie agricole que nous souhaitons non seulement maintenir mais
aussi développer.



Déchets

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le soutien à la création de ressourceries/recycleries ou d’infrastructures favorisant la récupération, la réparation et le réemploi des meubles, jouets, vélos et autres objets pouvant bénéficier d’une seconde vie (après nettoyage, remise en état et éventuellement « relooking » ) ?

I Interne à la collectivité

A) Ce qui relève de la collectivité :

1) diminuer le nombre tournées de collecte d’ordures ménagères, objectif passer de 3 fois par
semaine à une fois. Cette action a pour but de baisser la production de carbone, l’utilisation
d’énergie fossile, de baisser les charges de la CUTM puisque cette proposition agit
considérablement sur les charges les plus importantes.

2) optimiser les déplacements de récoltes d’ordures ménagères afn de diminuer les kilomètres :
adapter les parcours entre les villes et les deux incinérateurs afn de les raccourcir

a) gestion des personnels à prévoir

b) information aux usagers à prévoir

B) Ce qui relève de la collectivité mais également de la bonne volonté des trieurs bénévoles

1) promouvoir le tri pour trier plus et trier mieux

a) augmenter la pratique du compostage collectif, en pied d’immeuble, en jardins partagés, en
pavillonnaire

b) communiquer pour mieux trier dans le ramassage en porte à porte

- dans les écoles
- auprès des bailleurs sociaux
- dans les associations de quartiers
- promouvoir la récolte en apport volontaire du verre en ciblant le tri du verre blanc et du
verre coloré
- promouvoir la récolte de textiles

II Faire la communauté urbaine des déchets

1) harmoniser les contrats privés des déchetteries, avec celles de déchetteries de Toulouse
autoriser l’utilisation pour les usagers non par ville mais par habitants de la CU (exemple : pouvoir
aller à Cugnaux quand on habite Villeneuve)

2) intégrer les bénéfces du réseau de chaleur dans la Cu.

III Encourager et soutenir le réemploi, la réparation et le recyclage : dénoncer l’obsolescence
programmée. Promouvoir l’économie sociale et solidaire à travers ces actions en s’appuyant sur
l’exemple de la Glanerie soutenue par la CUTM

IV Démarrer les études sur la collecte au poids

2. La mise en place de mesures de réduction de la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères en milieu urbain, en développant le compostage individuel et collectif et/ou la collecte sélective des biodéchets (pour compostage ou méthanisation) ?

Voir la réponse à la question précédente


Eco-responsabilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption de critères d’éco-conditionnalité pour l’ensemble des aides et financements octroyés par votre ville (aux entreprises, aux associations, aux particuliers, aux bailleurs sociaux...) ?

Nous sommes favorables à la signature d’une charte sur le développement durable auprès des
structures fnancées par les subventions municipales. Un partenariat plus fort sera tissé avec les
structures au-dessus d’un certain niveau de fnancements. Les obligations en terme de développement
durable et d’éducation à l’environnement seront spécifés dans les contrats d’objectif et de moyens .


2. L’intégration de clauses environnementales dans tous les marchés publics de votre commune ?

Nous utiliserons toutes les mesures autorisées par le code des marchés publics pour mettre en
œuvre les clauses environnementales dans les achats de la collectivité. Les critères seront indicatifs
ou prescriptifs selon les règles autorisées. Nous mettrons en place un indicateur interne pour juger
de l’évolution des pratiques d’achat de la collectivité et mesurer la responsabilité sociale et
environnementale induite par les marchés publics et les délégations de service public.



Gouvernance

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Que votre politique énergie-climat soit débattue et décidée au niveau intercommunal ?

L’échelon intercommunal est pertinent pour la politique énergie-climat. Nous insisterons sur la
nécessité de doter d’un pouvoir particulier le Premier Vice-Président de la Communauté Urbaine, afn
qu’il aie en charge le développement durable avec un budget spécifque de grande ampleur et des
moyens humains dimensionnés à la hauteur de l’ambition.




Télécharger la réponse complète d’Antoine Maurice