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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Contribution Climat Energie > Annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel : Le gouvernement doit présenter un nouveau projet, sans exemption !
Annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel : Le gouvernement doit présenter un nouveau projet, sans exemption !
date 30 décembre 2009
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Communiqué de Presse du Réseau Action Climat France, 30 décembre 09

Annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel : Le gouvernement doit présenter un nouveau projet, sans exemption !

Lors de l’élaboration de la taxe carbone, le Réseau Action Climat s’est insurgé contre les multiples exemptions instaurées par le gouvernement et le Parlement. Nous avons souligné la perte d’efficacité entraînée par ces exemptions, mais aussi le risque de censure par le Conseil Constitutionnel.

Suite à cette censure, le gouvernement doit aujourd’hui présenter un nouveau projet, abandonnant les multiples exemptions qui ont justifié la décision du Conseil Constitutionnel, et revenir aux propositions du rapport « Rocard ». Le gouvernement doit ainsi présenter une véritable Contribution Climat Energie, qui soit efficace pour lutter contre le changement climatique, selon les principes suivants :

• Taxation de toutes les émissions de CO2 d’origine énergétique et calendrier spécifiant la taxation des autres émissions de gaz à effet de serre (méthane, N2O, gaz fluorés...).

• Taux de 32 euros par tonne de CO2, progressant au cours du temps comme prévu par les rapports Quinet et Rocard (+5%/an jusqu’en 2020).

• Limitation des mesures de compensation (chèque vert / crédit d’impôt) aux ménages modestes.

Par ailleurs, il faut aussi taxer la consommation d’électricité, en particulier afin d’éviter de favoriser encore le chauffage électrique, qui équipe déjà les trois quarts des logements neufs, qui entraîne indirectement des émissions de CO2 souvent supérieures à celles du chauffage au gaz, et génère en hiver des pointes de demande qui entraînent des risques de saturation du réseau électrique.

Contact :
- Philippe Quirion, 06 81 37 09 99

Les positions et communiqués du RAC-F sur le sujet sont disponibles sur :
http://www.rac-f.org/rubrique.php3?...