logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Secteurs d’activités > Agriculture > Réforme de la PAC après 2013 > Analyse la Communication de la Commission européenne sur la PAC après 2013
Analyse la Communication de la Commission européenne sur la PAC après 2013
date 26 novembre 2010
texte+ texte- google twitter facebook

Le Collectif "Pour une autre PAC", dont le RAC-F fait partie, analyse la Communication de la Commission européenne sur la PAC après 2013

Télécharger la communication de la Commission du 18 novembre (en français)

Des organisations françaises de défense de l’environnement, d’agriculture et de développement durables, de solidarité internationale et des mouvement ruraux réagissent à la Communication de la Commission européenne sur la Politique agricole commune (PAC) après 2013, présentée le 18 novembre.

Nos organisations accueillent avec intérêt la Communication de la Commission intitulée « La PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir ».

Nous saluons la volonté de la Commission d’encourager les pratiques et les systèmes de production durables pour assurer la fourniture de services environnementaux, ainsi que l’intégration de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique comme principes directeurs dans la future politique de développement rural. Cependant il est encore trop tôt pour pour pouvoir apprécier si ce « verdissement » sera réel ou trompeur.

Nos organisations prennent également acte de l’intégration dans la Communication de la Commission de l’objectif de cohérence des politiques avec le développement dans les pays du Sud, tout en pointant le risque de fortes contradictions entre certains objectifs énoncés.

Nous attirons l’attention sur le fait que ces orientations restent encore trop générales pour anticiper un changement de cap. Ce n’est qu’à l’aune des propositions législatives attendues mi-2011, que nous pourrons juger la portée concrète des changements annoncés.

A défaut d’une réelle réponse aux attentes de la société, on pourra s’interroger sur la légitimité d’investir autant d’argent public sur une politique responsable d’une forte perte d’emplois agricoles et d’une grave dégradation des écosystèmes.

Sur la base de cette communication qui prend à revers la « pause environnementale » française, nos organisations appellent les autorités françaises et donc la position des ministres français et allemand de l’agriculture du 14 septembre, à dépasser le statu quo, pour qu’elles saisissent l’opportunité de rendre la PAC plus durable et plus équitable dans l’UE-27 à l’horizon 2020.

Analyses et propositions sur la Communication de la Commission européenne sur la PAC après 2013

- Justification des soutiens : des orientations plus proches des attentes de la société

La Communication propose d’orienter la PAC vers plus d’équité entre les agriculteurs et entre les Etats membres, et vers des soutiens davantage ciblés sur l’environnement, le changement climatique, les petites exploitations, l’installation ainsi que sur les marchés locaux ou régionaux.
Ces orientations en faveur d’une meilleure cohérence de la PAC avec les engagements environnementaux de l’UE, prennent à revers la « pause environnementale » décrétée en France et demandent des avancées là où précisément le gouvernement français a reculé ces deux dernières années (couverts hivernaux, prairies permanentes, jachère environnementale).
Nous regrettons cependant que la Commission n’ait pas davantage précisé ses orientations en faveur du maintien et de la création d’emplois agricoles, le plafonnement des aides pour les plus grandes exploitations étant la seule mesure proposée dans ce domaine.

- Protéines végétales : reconquérir le déficit de l’UE

En mentionnant le besoin de synergies entre l’agriculture et l’élevage notamment pour les protéines destinées à l’alimentation animale, la Commission reconnaît enfin le déficit de l’UE dans ce domaine (70 % d’importations) et les graves conséquences sociales et environnementales liées à leur production dans d’autres régions du monde.
Aussi nous demandons à l’UE de faire de la relance de la culture durable des légumineuses une priorité, ce qui aura aussi des effets environnementaux bénéfiques dans l’UE : amélioration de la biodiversité et de la fertilité des sols, baisse des émissions de gaz à effet serre…

- Marchés agricoles : renforcer les instruments de régulation

La Communication ne met pas la prochaine PAC à l’abri de contradictions internes : l’absence de proposition renforçant les mécanismes de gestion de l’offre est d’autant plus inquiétante, que l’UE s’engage dans le même temps à relancer des accords bilatéraux tout en ayant accepté de réduire ses droits de douane agricoles si le Cycle de Doha est finalisé.
Concernant les instruments de gestion des marchés agricoles, nous attendons de la Commission qu’elle renforce significativement ce volet, afin d’assurer des prix rémunérateurs aux agriculteurs et abordables aux consommateurs.

- Sécurité alimentaire : garantir une cohérence avec les politiques de développement

Nos organisations prennent acte de l’intégration dans la Communication de la Commission de l’objectif de cohérence des politiques avec le développement dans les pays du Sud mais notent une profonde contradiction. Ainsi la Commission considère toujours que l’UE doit répondre à la sécurité alimentaire mondiale alors que, historiquement, ses exportations à bas prix participent à saper le développement agricole de ces pays et qu’elle connaît elle-même un déficit croissant de ses échanges agroalimentaires.
Nous demandons de plus à l’UE de renoncer à cet objectif et d’éliminer toute forme de subvention à l’exportation.