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Analyse et observations du RAC-F sur le projet de 2e plan national d’allocation des quotas (PNAQ 2), soumis à la consultation du public
date 27 juin 2006
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Analyse et observations du RAC-F sur le projet de deuxième plan national d’allocation des quotas (PNAQ 2), soumis à la consultation du public

Le 26 juin 2006, le ministère de l’écologie et du développement durable a soumis à la consultation du public son projet de 2e Plan national d’allocation de quotas (PNAQ II), principale mesure réglementaire dans le secteur de l’énergie et de l’industrie. Le RAC-F en tant que représentant de la société civile a été invité à soumettre son point de vue lors de la comission nationale d’examen du PNAQ II le 23 juin 2006. Vous trouverez ci-dessous ces observations.
Une fois encore, le gouvernement s’est montré laxiste envers les secteurs concernés (voir le communiqué de presse du RAC-F du 26 juin : "Les ONG appellent les citoyens à s’opposer au deuxième plan national d’allocation de quotas de CO2").

C’est pourquoi nous vous invitons à répondre à la consultation publique organisée par le Ministère de l’Ecologie sur le projet de deuxième plan national d’allocation de quotas de CO2. A cette fin, vous pouvez vous inspirer des observations formulées par le RAC-F :
www.consultationpubliquepnaq.com/fr/pnaq_questionnaire.php

- La première note porte sur les observations générales du RAC-F sur ce projet de PNAQ 2.
Télécharger la note en cliquant sur le lien ci-dessous :

PDF - 259.2 ko


- La deuxième sur le traitement du secteur de l’électricité dans le cadre du projet de PNAQ 2.
Télécharger la note en cliquant sur le lien ci-dessous :

PDF - 224.7 ko