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Analyse du RAC-F sur la loi de programme Grenelle 1
date 6 novembre 2008
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Analyse du RAC-F sur la loi de programme Grenelle 1

Le 30 octobre 2008

Vous trouverez dans le document téléchargeable ci-dessous les éléments d’analyse du RAC-F sur le Projet de loi de programme Grenelle 1 adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2008.
Le document propose un comparatif entre le texte initial (avant passage à l’Assemblée Nationale) et après :
Quelles avancées ? quels reculs ?

Téléchargez le document en cliquant sur l’icône ci-dessous :

PDF - 118.1 ko