logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Allouer les recettes issues de la mise aux enchères des quotas ETS
date 22 février 2011 documents joints 1 document joint
    [
texte+ texte- google twitter facebook

Du 1er janvier 2013 jusqu’à fin 2020, le marché communautaire d’échange des permis d’émissions (ETS) entrera dans sa 3ème phase avec la mise aux enchères d’une majorité des permis d’émission sur l’ensemble des secteurs participant à l’ETS : 100% des permis d’émissions du secteur de l’électricité seront mises aux enchères et 20% en moyenne pour les autres secteurs.

En 2020, les recettes de la mise aux enchères pourraient atteindre 20 milliards € par an selon les chiffres 2011 de la Commission Européenne.

Une ressource financière additionnelle et prévisible sera donc disponible dès 2013 grâce à la mise aux enchères. Mais à quoi affecter cette nouvelle ressource ? Il apparaît cohérent et naturel de financer la lutte contre le changement climatique avec les revenus liés à la maîtrise des émissions de GES responsables du changement climatique.
C’est une application directe du principe de pollueur-payeur. A ce titre, la directive ETS propose que chaque Etat consacre au moins 50% des recettes au changement climatique.


> Pour en savoir plus :
Allouer les revenus issus de la mise aux enchères des permis d'émissions à la lutte contre le changement climatique