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le Sénat pour la suppression de la défiscalisation !
Agrocarburants :
le Sénat pour la suppression de la défiscalisation !
date 25 novembre 2011
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Le Sénat a adopté l’amendement qui réclame la fin de la défiscalisation des agrocarburants dès 2012.


Agrocarburants : le Sénat pour la suppression de la défiscalisation !


Paris, le 25 novembre 2011 - Lors de l’examen de la loi de finances au Sénat le 21 novembre dernier, l’amendement porté par nos organisations qui réclame la fin de la défiscalisation des agrocarburants dès 2012 a été adopté.
Il s’agit d’une grande première, car depuis plusieurs années, la demande des ONG de supprimer ce cadeau fiscal aux industriels n’a jamais eu gain de cause. En 2009, la loi de finances a même prolongé ces exonérations fiscales jusqu’en 2013 !
Le Sénat prend donc enfin la vraie mesure du problème. Dans un contexte d’austérité budgétaire et de lutte affichée contre les niches fiscales, continuer à soutenir des filières qui ne sont pas durables et qui n’ont plus besoin de soutien financier est en effet une aberration (480 millions d’euros d’argent public en 2011 [1] ) !

Les traditionnels arguments avancés par certains sénateurs pour soutenir la filière lors des débats ne tiennent plus la route. Depuis la mise en œuvre de la politique de développement des agrocarburants en France, les analyses ont montré qu’ils étaient une fausse piste pour réduire les émissions du secteur des transports. Pire, ils seraient encore plus nuisibles pour le climat que les carburants fossiles qu’ils sont sensés remplacer !
Ainsi, les agrocarburants actuels (dits de 1ère génération) ne permettent pas de réduire la dépendance énergétique de la France vu leur faible efficacité énergétique. Ils ne réduisent pas les émissions de gaz à effet de serre des véhicules si on prend en compte les déforestations, les mises en cultures de prairies et autres changements d’affectation des sols engendrés dans les pays tiers (même avec 10% d’agrocarburants dans les transports comme le demande l’Union européenne).
Par ailleurs, les agrocarburants ont d’autres impacts environnementaux et sociaux négatifs : agriculture intensive, accaparement des terres dans les pays du Sud, augmentation des prix des matières premières agricoles, etc.
De plus, la demande étant assurée par l’obligation d’incorporation imposée au niveau européen, les agrocarburants n’ont plus besoin de soutiens financiers qui d’ailleurs ne les rendaient pas compétitifs face aux carburants fossiles, tant l’efficacité énergétique avec laquelle ils sont produits est faible.

Le Sénat votera l’ensemble du projet de loi de finances le 6 décembre. Une autre procédure est en cours concernant le projet de loi rectificatif qui sera examiné à l’Assemblée Nationale courant de semaine prochaine.

Espérons que certaines voix parlementaires oseront, comme au Sénat, s’élever contre cette aberration énergétique et écologique que sont les agrocarburants !


Contacts presse :
• Diane Vandaele (RAC-F) : 01 48 58 89 77
• Jean-Cyril Dagorn (Oxfam France) : 06 75 61 62 12

date Notes

[1Rapport du député UMP Gilles Carrez de juin 2010 : Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (www.assemblee-nationale.fr/13/dossi...)