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Accord sur une position de L’UE pour la COP 11
date 21 novembre 2005
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Conseil Environnement : accord sur une position de l’UE pour la COP-11

Lors du Conseil Environnement du 17 octobre 2005, les
Ministres de l’UE-25 ont convenu de leur position pour les
prochaines négociations dans le cadre de la 11e Conférence
des Parties à la Convention Climat (COP-11, du 28
novembre au 9 décembre 2005 à Montréal, Canada). Tout
en soulignant leur engagement à l’égard des conclusions du
Conseil européen de printemps 2005 (22-23 mars), les
Ministres n’ont fait aucune référence explicite aux objectifs
chiffrés de réduction des émissions de GES proposés à cette
occasion (réduction de 15 à 30% d’ici 2020).

Le Conseil
Environnement s’est toutefois déclaré "résolu à œuvrer à
l’élaboration d’une stratégie à moyen et long terme selon
l’approche définie par le Conseil européen du printemps
2005 qui souligne la nécessité de la coopération la plus
large possible de tous les pays ainsi que leur participation à
une action internationale qui soit efficace et appropriée
dans le [cadre] du processus [de la Convention Climat]".

Les Ministres ont également souligné :

- qu’une future stratégie mondiale de lutte contre le
changement climatique devrait stimuler l’innovation
technologique, en dosant de façon optimale les politiques
d’incitation et de contrainte ;

- que la 1ère réunion des Parties au Protocole de Kyoto
(COP-MOP), qui se déroulera pendant la COP-11, devrait
initier le processus pour envisager de nouveaux
engagements à prendre par les pays développés pour la
période au-delà de 2012. En outre, le Conseil attend avec
intérêt le lancement d’un processus entre toutes les Parties
à la Convention Climat pour étudier les possibilités de
mettre en œuvre des actions supplémentaires visant à
atteindre son objectif ultime (stabilisation des
concentrations de GES). A cette fin, il convient d’élaborer
un dispositif post-2012, s’appuyant sur les expériences
acquises jusqu’ici pour lutter contre le changement
climatique, y compris les instruments fondés sur le
marché mettant l’accent sur l’efficacité environnementale,
un meilleur rapport coût-efficacité, et en élargissant le
nombre de pays participants en fonction de leurs
responsabilités communes mais différenciées et de leurs
capacités respectives (article 3.1 de la Convention Climat).
Enfin, les Ministres insistent également sur la nécessité de
fixer, pour un tel processus, un calendrier précis, et de
prévoir un mécanisme pour le faire avancer.

C’est dans l’air n°85, bulletin mensuel du CITEPA, novembre 2005