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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Traité transatlantique (TAFTA) : une saisine gouvernementale du Cese qui pose question, d’après les organisations environnementales
Traité transatlantique (TAFTA) : une saisine gouvernementale du Cese qui pose question, d’après les organisations environnementales
date 22 mars
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Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) adopte ce jour un avis sur le traité transatlantique (PTCI, dit "TAFTA"). Les organisations membres du Groupe environnement et nature* du CESE considèrent que le gouvernement aurait dû saisir la 3ème institution de la République sur la pertinence même de ce traité, au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes.

Mardi 22 mars 2016

Les organisations du Groupe environnement et nature se sont abstenues à la quasi unanimité sur cet avis, qui, bien que de qualité, ne peut éluder la question démocratique liée à ce processus. Comment la société civile pourrait-elle se positionner avec clairvoyance sur un projet dont la procédure est aussi opaque ?

Des conditions de négociation totalement opaques


Elles demandent l’arrêt immédiat des négociations dont la méthode est calamiteuse et les bénéfices attendus, plus qu’hasardeux. Les gouvernements nationaux et les députés européens n’ont pas accès à l’ensemble des éléments des négociations, mais uniquement à quelques bouts de documents. La société civile est quant à elle totalement exclue des négociations et absolument pas entendue. Ce, malgré une pétition signée par plus de 3 millions de personnes, appelant les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis.


Un accord dangereux


Au-delà ce processus gangréné, c’est l’objet même du TAFTA que nos organisations rejettent, aux côtés de la société civile. Ce projet a été lancé sans tenir compte des enjeux mondiaux que sont les objectifs du développement durable pour répondre aux inégalités mondiales et à la demande de bien-être des populations, la lutte contre le changement climatique ou encore, la préservation de la biodiversité. Tout laisse à penser que ce traité subordonnerait les enjeux de démocratie à ceux du libre-échange, mais aussi qu’il serait contraire aux intérêts économiques européens, notamment pour le secteur agricole et les PME.

La mise en place de mécanismes d’arbitrages privés, qui permettraient aux grandes multinationales de faire condamner les États qui prendraient des mesures sociales ou environnementales contraires à leurs intérêts, est inacceptable. Le développement de la coopération règlementaire afin de faire converger les législations européennes et américaines a de fortes chances de conduire à un nivellement par le bas des réglementations sociales et environnementales. L’alimentation, la santé, la culture, l’éducation, la biodiversité sont des biens communs que ce traité ne devrait en aucun cas pouvoir hypothéquer.

Il est temps de mettre un terme à la schizophrénie consistant à signer les accords de Paris pour une limitation du réchauffement climatique à + 2°C d’une main et à négocier l’accord climaticide que constituerait le PTCI de l’autre.


* La Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre France, la Ligue pour la protection des oiseaux, Le Réseau Action Climat France, Surfrider Foundation Europe


Contact : Julie CUNAT- Attachée du Groupe Environnement et Nature- julie.cunat@lecese.fr ; fixe : 01 44 43 64 22.

Au Réseau Action Climat : Célia Gautier, Responsable des politiques européennes, celia@rac-f.org ; mob. : 06 72 34 00 27.