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Accueil > Changements climatiques > Rapports incontournables > 4e Communication nationale et Rapport des Progrès démontrables
4e Communication nationale et Rapport des Progrès démontrables
date 17 octobre 2006
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4e Communication nationale à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et Rapport des Progrès démontrables

Les Communications nationales destinées au Secrétariat de la Convention cadre sur les changements climatiques suivant un plan défini par cette dernière sont des documents qui retracent les actions et les mesures prises par chaque Partie à la Convention pour atteindre les objectifs qu’elle s’est assignés en matière de lutte contre l’effet de serre, ainsi que les résultats visibles de sa politique. De plus , les pays ayant des engagements de réduction au titre du Protocole de Kyoto doivent apporter des preuves et des résultats de leurs actions mises en œuvre : ils sont consignés dans un Rapport Progrès démontrables, en vertu du respect de l’application de l’article 3 du Protocole.

La quatriéme Communication nationale et le rapport des Progrès démontrables de la France sont désormais publiés.

Consultez la page du Ministère de l’Environnement et du développement durable :
www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6500