logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Presse > Archives > Communiqués de presse 2004 > 3ème version du PNAQ : Un pas en avant, deux pas en arrière...
3ème version du PNAQ : Un pas en avant, deux pas en arrière...
date 9 novembre 2004
texte+ texte- google twitter facebook

3ème version du Plan National d’Allocation des Quotas de CO2 : Un pas en avant, deux pas en arrière...

Paris, le 9 novembre 2004- A l’heure où la Russie va permettre au Protocole de Kyoto d’entrer prochainement en vigueur, on est en droit d’attendre de la France un signal fort de sa volonté à combattre le réchauffement climatique grâce à un plan serré d’allocation des quotas de CO2 aux industriels. Or, les associations du Réseau Action Climat-France (RAC-F), Greenpeace France et le WWF France constatent que la troisième version de ce plan reste dépourvue d’ambition et n’entraînera pas de réductions d’émissions.

L’élaboration du Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) s’inscrit dans le contexte du futur marché européen des permis d’émissions, instrument visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des industries de l’Union. Le PNAQ vise à plafonner les émissions de CO2 des sites industriels et de production d’énergie les plus pollueurs pour la période 2005-2007.

Le laxisme des deux précédentes versions du plan avait été dénoncé par les associations ; leurs critiques ont d’ailleurs été reprises par la Commission européenne à l’issue de la première consultation publique. En effet, la Commission a rejeté l’interprétation extrêmement restrictive du champ d’application faite par l’administration française (qui excluait sans raison valable les installations de combustion de plus de 20MW des secteurs non visés par la directive), a contesté les prévisions de croissance excessives et a refusé la constitution d’une « réserve de croissance ».
« Le gouvernement a délibérément ignoré les critiques justifiées des associations et a préféré le bras de fer avec la Commission européenne ; mais sans succès pour lui, puisque son plan a été logiquement refusé » résume Edouard Toulouse chargé de Programme Changement Climatique au WWF. « Cette tentative de passage en force montre que la consultation du public n’est guère prise en compte. De toutes façons, le gouvernement ne semble écouter que l’ avis des industriels dans cette affaire » ajoute-t-il.

Malgré les rectifications apportées à la demande de la Commission européenne, la troisième version comporte toujours de graves lacunes. Le calcul du volume global affecté aux installations du champ restreint persiste à nier la tendance « naturelle » à la décroissance des émissions industrielles et table sur une hausse abusive de la demande d’électricité et du raffinage.
« Certes l’extension du champ d’application entraîne le doublement du nombre des sites couverts, mais l’enveloppe allouée reste sur-dimensionnée. Pour preuve, l’enveloppe de CO2 affectée au champ dit « restreint » (123 millions de tonnes) équivaut à une autorisation d’augmenter les émissions d’environ 18% pour la période 2005-2007, par rapport à la tendance 1990-2002 nettement à la baisse. On est donc bien loin des -2.4% dont se prévaut le gouvernement » explique Raphaëlle Gauthier chargée des questions internationales au Réseau Action Climat-France.

Le gouvernement explique que les efforts précoces de l’industrie contre la pollution et la place du nucléaire dans le mix énergétique national justifieraient la faiblesse de l’effort demandé aux industriels. A la lecture du nouveau document, dont la consultation publique s’achève cette semaine, le gouvernement tente de couvrir ce laxisme par un renvoi aux autres mesures du Plan Climat. « Quand on voit la faiblesse des dispositions du Plan Climat visant à développer les énergies renouvelables et relatives au secteur préoccupant des transports, on sait qu’elles ne compenseront pas l’autorisation implicite d’augmenter les émissions contenue dans le PNAQ, ni de respecter Kyoto. Le PNAQ entérine ainsi les renoncements de l’administration française en matière de politique climatique. Plus personne ne croira désormais aux beaux discours du Président de la République et de ses ministres. » s’indigne Laetitia De Marez chargée de la campagne climat pour Greenpeace.


Pour plus d’information :


- Raphaëlle Gauthier, chargée des questions internationales au Réseau Action Climat-France au 01 48 58 00 32 ou 06 60 85 99 32
- Laetitia De Marez, chargée de Campagne Climat pour Greenpeace France au 01 44 64 02 06 ou au 06 08 75 50 08
- Edouard Toulouse, chargé de Programme Changement Climatique au WWF France via le service presse au 01 55 25 84 61 ou au 06 26 07 84 64



Ce graphique représente le supposé effort demandé aux industriels et producteurs d’énergie couverts dans le champ restreint du PNAQ.
Il contient 3 types d’informations :
1) la courbe des émissions historiques et cumulées desdits secteurs de CO2 par an,
2) le niveau (ligne droite) des "émissions de référence" : moyenne des émissions passées (des années les plus polluantes entre 1996-2002), qui est la base de calcul sur laquelle le gouvernement détermine l’effort de réduction à venir,
3) l’allocation annuelle sur les 3 ans (2005-2007 inclus) du champs restreint, qui fixe le maxima d’émissions autorisées par le PNAQ.