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10 conditions pour que Copenhague soit un succès
date 3 décembre 2009
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A la veille du Sommet de Copenhague, le Réseau Action Climat dresse les 10 points cruciaux qui doivent être traités dans les négociations finales et faire l’objet d’une décision claire.

Un traité juridiquement contraignant basé sur la Convention, le Protocole de Kyoto et leurs objectifs et principes ultimes, incluant toutes les Parties de la Convention et basé sur un système de périodes d’engagements sur 5 ans avec des clauses de révisions d’urgence
pour permettre la prise en compte des dernières connaissances scientifiques. Copenhague devrait aboutir à un Protocole de Kyoto amendé, fortement lié à un nouveau Protocole de Copenhague sous la Convention. Ces « Protocoles frères » incluraient les éléments décrits ci-dessous ;

Une vision partagée pour garantir la survie des populations et des écosystèmes, établir un développement sobre en carbone partout dans le monde et garantir l’équité. Pour cela, l’augmentation de la température moyenne au niveau mondial doit être contenue bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Même un réchauffement de 1,5°C induit des risques majeurs. Les émissions mondiales quant à elles devront atteindre leur pic puis commencer à décliner dans la période 2013-2017 ;

Les pays de l’annexe 1 doivent accepter des objectifs de réduction d’émissions pour la période d’engagement de 2013-2017 d’au moins 40% par rapport à 1990 d’ici 2020. Les pays industrialisés devront réduire d’au minimum 30% leurs émissions sur leur propre territoire et non par le biais de l’utilisation de mécanismes de compensation.

Des actions nationales appropriées de réduction des émissions (NAMAs) des pays en développement, soutenues financièrement et technologiquement par les pays industrialisés, et qui conduisent à une déviation substantielle des émissions des pays en développement en
2020, par rapport à un scénario « laissez faire » ;

Un mécanisme sous la Convention pour la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) dans le but d’atteindre zéro déforestation en 2020, qui respecte les droits des communautés locales, des populations indigènes et protège la biodiversité ;

Un cadre d’action pour l’adaptation qui aurait pour but en particulier la protection des pays et communautés les plus vulnérables aussi bien que des écosystèmes ; qui inclut la création d’un mécanisme d’assurance international ;

Un financement public d’au minimum 140 milliards d’euros par an pour permettre aux pays en développement de réduire leurs émissions et de s’adapter aux impacts des changements climatiques. Un cadre pour ce financement public doit être établi sous la Convention et les financements des pays industrialisés doivent être mesurables, notifiables et vérifiables. Ils doivent par ailleurs être additionnels aux objectifs de l’aide publique au développement. Pour lever un tel montant de financement public, de nouveaux mécanismes doivent être créés à Copenhague, tels que la mise aux enchères des permis d’émissions des pays industrialisés ou des droits d’émission pour les secteurs internationaux maritimes et aériens ;

Un mécanisme pour la technologie qui favorise la coopération technologique pour garantir la recherche, le développement et la dissémination des technologies sobres en carbone, notamment grâce à un fonds pour la technologie financé par les pays industrialisés pour assurer les transferts technologiques aux pays en développement. Le mécanisme pour la technologie fonctionnerait à travers des programmes d’action technologiques, orientés par des
objectifs de développement technologique. Il serait coordonné avec les efforts internationaux, régionaux et bilatéraux déjà existants ;

Un cadre institutionnel renforcé respectant les lignes directrices définies par la Conférence des Parties et agissant sous son autorité. Ce cadre devra être basé sur un système de gouvernance démocratique représentant de manière équitable les pays industrialisés et les pays en développement.

L’établissement de règles pour certains domaines fondamentaux, notamment les inventaires, le traitement de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans les pays industrialisés, le fonctionnement du marché du carbone, le système de mesure, report et vérification aussi bien en ce qui concerne les pays industrialisés que les pays en développement et le système de respect des obligations et de sanctions.